Nous sommes dans l’attente du dossier investissement pour la campagne 2025-2026. Nous n’avons pas de précisions relatives à une éventuelle date de publication.
Ce plan est spécifique aux agriculteurs
L’association Arbre et Paysage 66 est identifiée par la région Occitanie et la DRAAF Occitanie comme la structure accompagnatrice de l’arbre et de la haie champêtre dans le département des Pyrénées-Orientales. Ses compétences techniques et administratives font d’elle la structure chef de file du Pacte en faveur De la Haie (PDH).
Arbre et paysage 66 accompagnera les bénéficiaires dans leurs projets de plantation et de gestion durable de leurs haies, mais également déploiera une stratégie d’animation sur le territoire en s’appuyant sur les membres du consortium. Arbre et Paysage 66 se chargera de coordonner l’ensemble de cet appel à projet.
L’association et ses partenaires ont pour objectifs commun d’accompagner dans les meilleures conditions la plantation d’arbres et d’arbustes dans le département des Pyrénées-Orientales.
Le linéaire minimum pour prétendre à cette aide est de 400 mètres.
Le « Pacte en faveur de la haie » a été présenté le 29 septembre 2023 par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité.
D’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030, ce pacte propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, agricoles ou non, et concernant l’ensemble des maillons contribuant à leur valorisation, des pépiniéristes, au chauffage par bois-énergie, en passant par les propriétaires et gestionnaires des haies, et les organismes de conseil, notamment associatifs les accompagnant.
Inscrit dans le cadre de la planification écologique et doté d’un budget de 110 M€ dès 2024 en plus des financements publics déjà existants, ce pacte offrira un engagement de l’État inscrit dans la durée de manière à fédérer et engager le plus grand nombre d’acteurs concernés par les haies.
La Chambre d’agriculture 66, de par son expérience d’accompagnement et sa connaissance du territoire, sera un appui administratif aux bénéficiaires. Cela permettra à ces derniers de pouvoir venir signer les documents relatifs à l’AAP investissement. La Chambre d’agriculture 66 déposera des demandes auprès de la DDTM. Elle sera également en charge d’organiser deux réunions d’information sur l’intérêt, l’entretien et/ou la valorisation de la haie, ainsi que sur les démarches de labellisation.
La Fédération de Chasse 66, de par sa connaissance de la petite faune, sera en charge de rédiger une fiche technique à destination des agriculteurs. Ce partenariat permettra également d’échanger des informations techniques avec l’association Arbre et Paysage 66.
Le Civam Bio 66, de par sa connaissance des auxiliaires de culture, sera en charge de rédiger une fiche technique à destination des agriculteurs. Ce partenariat permettra également d’échanger des informations techniques avec l’association Arbre et Paysage 66.
Le Conseil départemental 66, le Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes, le Parc naturel régional des Corbières Fenouillèdes, le Syndicat mixte du bassin versant de la Têt, le Syndicat mixte du bassin versant de l’Agly et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris ainsi que les animateurs et animatrices des zones de captage prioritaires se mobiliseront sur leur territoire respectif pour promouvoir ce dispositif en relayant les informations mises à disposition par l’association Arbre et Paysage 66, mais également en organisant les différentes journées d’information sur l’intérêt, l’entretien et/ou la valorisation de la haie ainsi que sur les démarches de labellisation.
Les candidatures sont ouvertes de janvier à juin 2025
Pour constituer le dossier du Pacte en faveur de la haie, il sera nécessaire de fournir :
Le taux d’aide est fixé à 100% du montant HT des dépenses éligibles retenues.
Un acompte de 50% du montant du devis vous sera demandé afin de bloquer l’acquisition des plants.
Attention l’enveloppe départementale est limitée et les subventions ne seront payées qu’après réalisation des travaux.
Une visite de réception de chantier sera réalisée avec arbre et paysage 66, la DDTM et le planteur sur les parcelles concernées dans le courant du mois de février suivant la plantation. Arbre et paysage 66 réalisera quant à elle des visites de suivis au printemps. Les regarnis gratuits à n+1 et n+3 sont à hauteur de 15% du linéaire total.
Le montage du dossier, la visite diagnostic et le suivi sont financés à 100 %. La structure accompagnatrice dépose le dossier pour vous auprès de la DDTM de rattachement de votre exploitation.
Nous convenons ensemble des lieux d’implantation et des linéaires. AP66 vous propose ensuite des essences d’arbres et d’arbustes adaptés à vos conditions pédoclimatiques.
Dans l’état de sécheresse, la présence d’un paillage organique biodégradable est une nécessité absolue. Par ailleurs, légalement, les arrêtés préfectoraux stipulent que seules les plantations pourvues d’un paillage organique pourront être irriguées. La pérennité de votre plantation dépend donc aussi de ce matériaux.
Tout d’abord, nous aurions pu opter pour des plaques de feutres (chanvre ou autre matériaux) mais celles-ci sont chères, prennent du temps à alloter, prennent du temps à installer au champ, nécessitent l’utilisation d’agrafes métalliques.
Ensuite, nous aurions pu opter aussi pour les films en amidon de maïs mais ceux-ci nécessitent un matériel coûteux pour l’installation au champ, ne conservent pas si bien l’humidité du sol, se déchirent facilement par grand vent, et ils ne nourrissent pas la vie du sol.
Remarque : Plus ce paillage est « grossier » plus il protègera durablement la plantation
Ces concentrations en «indésirables» sont inférieures aux valeurs retenues par la norme.
Les camions de livraison sont des 6×4 de 10 tonnes
Adresse postale : 10 rue des Blanqueries – App. 19 – 66200 Elne
Bureau (sur rendez-vous) : 14 Place Louis Blanc, 66200 Elne
