La déclaration des droits de l’arbre

La Déclaration des Droits de l’Arbre (DDA) est portée par à l’association A.R.B.R.E.S. dont l’association Arbre et Paysage 66 est le représentant pour les Pyrénées-Orientales.

Une Déclaration des Droits de l’Arbre : Pourquoi ? Est-ce nécessaire ?

L’arbre joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique de la planète. L’arbre est un être vivant sensible aux modifications de son environnement et ne peut être réduit à un simple objet. Malheureusement le code civil présente les arbres comme des objets dont les propriétaires peuvent faire, à peu près, ce qu’ils veulent. Il est évident qu’un changement de point de vue s’impose, que le regard et le comportement des hommes doivent évoluer :

Que la loi reconnaisse que les arbres ne sont pas des objets mais des êtres vivants, et qu’ils devraient être traités comme tels !

Dans les communes les maires sont confrontés à des choix liés aux arbres

Ces choix peuvent mettre en péril la vie de certains arbres, surtout si ces derniers ne sont pas protégés, notamment dans le cadre du P.L.U.

L’adoption de la DDA doit inciter à une meilleure protection des arbres, à penser et réaliser les projets qui prennent en compte l’aspect « être vivant de l’arbre », et qui tiennent compte de toutes les aménités qu’il procure. Des conseils municipaux commencent à adopter la DDA, pour contribuer à la prise de conscience collective.

La DDA, élaborée avec l’aide de scientifiques, a été adoptée à l’unanimité lors d’un colloque dans les locaux de l’assemblée nationale le 5 avril 2019. Au législateur de s’en emparer. Aux communes de se l’approprier.

• Il est clair que la société est en train de changer de regard sur l’arbre.
• Faisons aussi changer la loi.
• Commençons par adopter et mettre en application cette DDA dans nos villes et villages.

Vous souhaitez faire adopter la DDA par votre commune ?

Bravo pour votre initiative et merci pour votre soutien !

Cette déclaration est destinée à sensibiliser les pouvoirs publics au respect des êtres vivants que sont les arbres et à leur protection. L’association A.R.B.R.E.S pour les amoureux de la nature propose aux municipalités de l’adopter symboliquement. Depuis 2019, de nombreuses municipalités y adhèrent chaque année (Voir la liste des communes ayant adopté cette déclaration).

Que doit faire la commune qui souhaite adopter la DDA ?

• L’approbation de la DDA passe d’abord par une délibération du conseil municipal : une copie de cette délibération est transmise à l’association A.R.B.R.E.S.
• Aucun formalisme de communication aux administrés n’est imposé : possibilité d’un évènement citoyen, d’un article dans le journal de la commune et/ou presse locale…
• La signature de la DDA n’impose aucune obligation juridique, aucun engagement d’action ou non action, et ainsi ne prévoit ni n’entraîne aucun contrôle d’aucune sorte.
• Il s’agit d’un engagement symbolique et moral de la commune à prendre en compte l’aspect « être vivant de l’arbre » dans sa politique et gestion de la commune.
• La DDA se veut une incitation à penser et à réaliser les projets lorsqu’ils impliquent de près ou de loin le patrimoine arboré existant et à venir : réflexion sur les types d’élagage, stratégie de remplacement des arrachages lorsqu’ils sont inévitables (maladies, danger public avéré…), choix des essences à replanter, conditions de plantation et d’entretien.
• Souvent, l’approbation de la DDA est un préalable à l’adoption d’une charte de l’arbre, particulière à la commune, avec la nomination d’une Madame ou d’un Monsieur Arbre.